Entente sur le partage des données géospatiales
Tous les utilisateurs des fichiers de " Services Nouveau-Brunswick ", disponibles par le biais d'une entente entre Services Nouveau-Brunswick et les bibliothèques affiliées à University of New Brunswick, doivent se conformer aux conditions d'utilisation suivantes :
1. Services Nouveau-Brunswick est l'unique propriétaire des droits de propriété intellectuelle (y compris des droits d'auteur) afférents aux produits de données offerts dans le cadre de l'entente sur le partage des données géospatiales; la présente licence ne vise que l'utilisation de ces produits de données et n'accorde aucun titre ni droit.
2. Le propriétaire fournit ces produits de données " tels quels ", sans faire de représentation ni offrir de garantie explicite ou implicite sur leur pertinence et leur adaptation à des fins particulières.
3. Ces produits de données doivent seulement être accessibles au personnel enseignant, aux étudiants et aux employés de l'Université de Moncton (reconnus comme les utilisateurs autorisés) et seulement durant la période où ils possèdent ce statut avec l'Université de Moncton.
4. Ces produits de données sont offerts aux utilisateurs autorisés uniquement à des fins d'enseignement, de recherche, de publication ou de planification de services éducatifs dans cet établissement d'enseignement et l'on ne peut s'en servir à d'autres fins sans avoir préalablement obtenu par écrit une autorisation explicite de Services Nouveau-Brunswick à cet effet.
5. Les utilisateurs autorisés et toutes autres personnes associées à l'Université de Moncton n'ont pas le droit d'utiliser ces produits de données dans le but de générer des profits par la vente, soit privée ou commerciale ou avec l'appui de l'institution.
6. TLa distribution, à l'extérieur de l'établissement d'enseignement, de toute donnée obtenue dans le cadre du présent accord, que ce soit par la vente, le don, le transfert ou l'échange de toute partie des données, est strictement interdite .
7. Services Nouveau-Brunswick doit être identifié par les utilisateurs autorisés lors de communications académiques ou de rapport de recherche comme étant la source des bases de données géospatiales de la façon suivante :
Tiré du jeux de données _nom de la base de données_ à ( _l'échelle__)
Sa Majesté la Reine en vertu de la loi de la province du Nouveau-Brunswick
Reproduit avec l'autorisation de Services Nouveau-Brunswick
Pour plus d'information concernant l'utilisation de cette base de données, veuillez communiquer avec Elizabeth Hamilton, Harriet Irving Library, University of New Brunswick, (tél. : 506-453-4970).
Document:Last Updated: 02.12.2003